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18 juillet 2012

Conférence diplomatique, Nations Unies, New York, 2-27 juillet 2012

                                        Traité sur le commerce des armes (TCA)

Conférence diplomatique, Nations Unies, New York, 2-27 juillet 2012[1]

Allocution de Jasmine Galace, IANSA, Philippines

En toute franchise je dois vous dire que j’ai peur.

J’ai peur parce que nous sommes sur le point  de changer le cours de l’histoire mais il se pourrait que nous manquions cette opportunité. J’ai peur, non pour moi-même, mais pour les hommes, les femmes, les garçons et les filles qui vont continuer à souffrir si le commerce des armes n’est pas encadré par des règles sévères. 

J’ai peur d’entendre des déclarations qui vont empêcher l’adoption d’un traité robuste. Jusqu’à maintenant, je n’ai jamais eu peur des mots  tels que «objectif» et «universel». Être objectif, que je sache, c’est se «baser sur des faits». Et universel signifie «applicable ou commun à toutes conditions et situations». Oui, c’est un fait que plus de deux mille personnes meurent chaque jour de la violence des armes. Et oui, le respect de toute vie humaine est, ou devrait être, un principe universel. Alors pourquoi ai-je tellement peur que ces mots servent à diluer un traité jusqu’à le rendre insignifiant au plan humanitaire?

Soudain j’ai peur du mot « consensus », un concept positif pour moi car c’est une manière pacifique de résoudre des conflits. Je crains qu’au nom du consensus, des États soient prêts à faire des compromis inacceptables. De grâce, ne faites pas de compromis sur la capacité d’un TCA à respecter les droits humains et les buts humanitaires qui sont sa vraie raison d’être. Ce traité doit inclure toutes les armes conventionnelles, des plus grosses aux plus petites, ainsi que les munitions et composants qui entrent dans ces armes.

Je crains beaucoup de voir quelques États suggérer d’exclure de ce traité les petites armes, les armes légères, les munitions et dépôts de munitions. Pourtant nous savons tous que les transferts irresponsables d’armes, de munitions et d’équipements reliés aux armes ont causé, au-delà des frontières, la perte de millions de vies et de biens essentiels à la vie, et engendré aussi la violation de droits humains fondamentaux.

L’accès généralisé aux armes légères et aux petites armes accroît les risques pour la sécurité des hommes et des femmes et les empêche de jouir de leurs droits civils, politiques, sociaux et économiques. De plus le commerce des armes porte une dimension spécifique: la dimension du  «genre », qui a des liens directs avec la discrimination et la violence dirigées contre les femmes. En possession des armes, du pouvoir et du statut, les joueurs étatiques et non étatiques pratiquent la violence envers les femmes et ce, en toute impunité. Cela détruit les efforts pour consolider la paix, la sécurité, l’égalité entre les sexes et un développement sécurisé.

Je suis vraiment préoccupée d’entendre des États refuser de faire mention du «genre» dans le traité sous le prétexte que c’est une matière très sensible. Est-ce que la protection des femmes contre le viol est un enjeu sensible ou s’agit-il d’un impératif moral? Si le TCA doit devenir un instrument légal efficace de régulation du commerce des armes, il doit inclure la  reconnaissance de l’impact potentiel des transferts internationaux sur le genre. En conséquence, le texte du traité devrait faire référence à la dimension du genre et préciser des critères concernant les risques de violence sur la base du genre.

Chers Délégués, je crains que certains parmi vous ne voient pas d’un bon œil le critère des droits humains inclus dans le transfert des armes. Alors je tremble de peur pour tous les civils qui continueront à subir des atrocités si le traité ne garantit pas une réelle régulation des armes. Je suis membre de Pax Christi International, une organisation fondée sur la foi qui est présente du Sud Soudan au Salvador, d’Haïti à l’Irak, du Mexique aux Philippines, de la République Démocratique du Congo aux États-Unis d’ Amérique. Nous savons à quel point les armes conventionnelles ont été employées pour violer les droits humains. Qu’elles circulent avant une guerre ou pendant un violent conflit, ces armes sont accumulées et utilisées par des gangs violents et par le crime organisé; leur prolifération sert des intérêts lucratifs. Il en résulte des coûts en vies humaines et en augmentation de la misère qui vont bien au-delà de tout ce qu’on peut imaginer. L’impact sur les femmes et les enfants est particulièrement flagrant, de même que la diversion des ressources nécessaires pour protéger la vie, les droits des humains et la nature.

Je crains que certains parmi vous suggèrent qu’il ne s’agit là que d’un traité commercial. Alors si les fonds sont détournés vers l’achat d’armes, je crains que des populations n’auront pas accès à l’eau propre ni aux services de base en santé et en éducation. Un leader religieux a dit que les armes tuent, utilisées ou non.

Je crains aussi de vous entendre dire : ce sera onéreux de faire des rapports. Rappelez-vous qu’un TCA complet intègrera un cadre de référence incluant l’offre d’une assistance aux États qui en feront la demande. Un TCA doit créer une Unité de soutien à l’implantation (USI/ISU) qui aidera les États à s’acquitter des obligations du traité en instaurant des structures qui allègent leurs tâches.  Prévoir assistance et coopération internationales sera une autre manière de faire face aux obligations du traité. Les États aux capacités financières ou techniques plus élevées pourraient appuyer les États demandeurs.

Chers DéléguéEs, en dépit de toutes mes peurs, je me tiens ici devant vous avec confiance. J’ai confiance qu’en prenant vos décisions, vous jugerez que ce TCA est un impératif humanitaire. De même, celles et ceux qui sont ici et qui ont fait campagne ont confiance que vous allez adopter un TCA qui réduira considérablement les maux associés au transfert illégal, insuffisamment réglementé ou irresponsable d’armes conventionnelles. S’il en est ainsi, un Traité sur le commerce des armes aura sauvé tant de vies et réduit tant de souffrances que je n’aurai plus peur. Merci beaucoup

New York, le 11 juillet 2012



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Original en anglais. Traduction libre par Gisèle Turcot, Pax Christi Montréal



Original en anglais accessible sur le site de Pax Christi International www.paxchristi.net sous la référence 2012-0280-en-gl-SD



[1] Cette conférence de l’ONU prépare l’adoption d’un Traité international sur le commerce des armes/Arms Trade Treaty (ATT) qui sera complet, contraignant et efficace. Madame Galace s’exprimait ici au nom des membres de la société civile qui ont fait campagne sous l’égide du Réseau international sur les armes légères (RIAL) /International Network on Small Arms (IANSA).